Conditions générales de vente

1. Désignation

Le site philodeme.fr est édité par Daphné DERKAOUI, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial GROUPE PHILODÈME, identifiée sous le numéro SIREN 802 432 336 et le numéro SIRET 802 432 336 00039, dont l'établissement est situé au 6 rue de la Commune de Paris, 54110 Varangéville.

Philodème est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d'activité 44540505654 auprès de la préfecture de région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Dans les paragraphes qui suivent, « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète une formation auprès de Philodème, et « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux formations en ligne (e-learning) vendues directement par Philodème sur philodeme.fr, à savoir la formation DDA 15h et la formation IAS niveau I, ainsi que toute formation à venir présentée sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur chaque fiche formation, en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Teachizy au moment de la commande.

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement.

4. Accès et durée

Chaque formation est suivie en autonomie, à distance, à son propre rythme, via la plateforme Teachizy. Les modalités d'accès (durée, quiz, évaluation finale) sont précisées sur la fiche de chaque formation avant l'achat.

Pour les formations proposant un accompagnement complémentaire en option (tutorat, coaching), celui-ci est facultatif et fait l'objet d'une facturation distincte, proposée après l'inscription.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'accès à la formation étant ouvert immédiatement à la demande du Client dès le paiement, celui-ci reconnaît, en validant sa commande, demander expressément le bénéfice immédiat de la formation et renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.

6. Attestation de formation

Une attestation de formation est délivrée au Client à l'issue de la formation, sous réserve d'avoir complété les modules et, le cas échéant, l'évaluation associée.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, cas pratiques, quiz) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Philodème. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, à des fins de formation individuelle, excluant toute reproduction, diffusion ou cession à un tiers.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@philodeme.fr. Philodème s'engage à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de l'inscription et à la délivrance de l'attestation. Elles sont traitées conformément à notre page Mentions légales & RGPD.

10. Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément au Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.